Conditions Générales de Ventes

1.2 Les informations sont mises à jour régulièrement, toutefois si une erreur de mise à jour apparaissait sur le site, cela n’engagerait pas la responsabilité de MAISON FOLTIER.

2.1 Les pris affichés sur le site www.maisonfoltier.com sont en « EURO ».

Bien que nous mettions tout en oeuvre pour que les prix affichés sur notre site soient exacts, des erreurs peuvent se produire. Dans ce cas de figure, la commande que MAISON FOLTIER aurait validé serait alors annulée. Le client serait informé dans les meilleurs délais et pourrait s’il le souhaite repasser commande au prix d’origine.

2.2 Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les prix facturés au client sont ceux communiqués sur le site et confirmés au client lors de la validation de la commande.

2.3 MAISON FOLTIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur à la date de la commande.

2.4 Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du montant total de la commande passée sur le site.

3.1 Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur www.maisonfoltier.com, vous devez remplir le formulaire de commande sous format électronique et le transmettre à la société, par voie télématique, en suivant les instructions fournies.

3.2 La prise de commande s’effectue en plusieurs étapes :

- Choix des articles qui s’affichent dans le panier ;

- Vérification du panier et choix du mode de livraison ;

- Création d’un compte-client ou authentification d’un compte existant ;

- Validation de la commande, vérification des informations et acceptation des CGV ;

- Confirmation du mode de livraison et paiement par carte bancaire ;

- Validation définitive, cliquer sur le bouton « Effectuer le paiement » ;

3.3 Le formulaire de commande comporte un résumé des « conditions générales de vente », des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère (y compris les taxes ou impôts applicables), les moyens de paiement que vous pourrez utiliser et les modalités et délais de livraison des produits achetés, les frais d’expédition, les conditions pour l’exercice de votre droit de rétractation et les modalités et délais de retour des produits achetés.

3.4 La facture sera jointe au courrier électronique de confirmation d’expédition.

3.5 La société se réserve le droit de ne pas honorer une commande non conforme ou effectuée de mauvaise foi, ainsi que pour tout autre motif légitime.

3.6 MAISON FOLTIER informe le client de la disponibilité des produits au moment de la commande. Si en dépit de sa vigilance, un produit s’avérait indisponible, la société en informerait le client par email dans les plus brefs délais. Ce dernier pourra annuler sa commande et se faire rembourser de la somme déjà versée au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la date de versement.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de MAISON FOLTIER, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à une indemnisation ou des dommages et intérêts en faveur du client.

3.7 Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps strictement nécessaire au traitement et à l’expédition des commandes et conformément aux délais légaux applicables.

Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande dans votre Espace Client.

3.8 Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous est également demande de détecter et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.

4.1 La paiement du prix des produits et des frais liés à l’expédition et à l a livraison s’effectue comptant, lors du passage de commande, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard)

Le paiement s’effectue en ligne et en euros.

4.2 En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations sécurisées (par exemple le numéro de la carte ou la date d’expiration) seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à BNP Paribas ou à d’autres banques qui fournissent les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas, y avoir accès.

4.3 Conditions générales de Vente relatives au paiement ALMA (paiement en plusieurs fois):

Maison Foltier propose à ses clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.

Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Maison Foltier entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.

Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats :

Seuls les achats entre 50€ et 2000€ sont éligibles au paiement avec Alma

Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas des frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil

Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient Maison Foltier et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

Page de réclamation du site Alma : https://support.getalma.eu/

5.1 MAISON FOLTIER livre en France métropolitaine (y compris Corse, Monaco, DOM-TOM), en Union Européenne et à l’Internationale.

Il peut cependant exister des restrictions selon certains pays en dehors de l’Union Européenne, le client sera alors averti dans les plus brefs délais par email de l’impossibilité d’envoyer le produit et la commande sera annulée et intégralement remboursée.

5.2 Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Pour toute commande livrable, les transporteurs utilisés peuvent être La Poste/Colissimo, UPS, DHL ou Mondial Relais. Vous serez contacté par SMS, mail ou téléphone le jour de la livraison de votre commande.

5.3 La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, et remise contre signature de ce dernier. Une preuve d’identité peut vous être demandé (Carte d’identité, passeport..). En cas d’absence, il sera possible de choisir une nouvelle date de livraison.

5.4 Les produits étant principalement disponibles en précommande, une estimation du délai de livraison apparaît lors de la deuxième étape du processus de commande qui comprend les délais de fabrication et de livraison des produits achetés. Cette estimation est affinée au fur et à mesure de l’avancée de la production. Le client sera notifié par emails de l’évolution de sa commande et de son expédition.

5.5 Formalités et frais de douanes : Pour les envois en dehors de l’Union Européenne, les frais de douane applicables sont généralement facturés à l’arrivée du colis dans le pays destinataire. Le client doit impérativement les payer afin de recevoir son colis. Ces frais ne sont ni appliqués, ni reçus par MAISON FOLTIER, par conséquent ils ne sont pas remboursables et la société ne peut en aucun cas estimer le montant des frais de douane puisqu’elles varient d’un pays à l’autre. En dehors de l’Union Européenne, il est rappelé que la livraison pourra être retardé tant que les formalités et frais douaniers n’auront pas été acquittés par le client, ce qu’il accepte. Le refus du paiement par le client des frais de douane entraine l’annulation de la commande, les frais de transport et de dédouanement éventuels payés lors de la commande seront à la charge du client.

5.6 Conformité de la commande : Lors de la réception, le client vérifie systématiquement l’état du colis, le bon état du ou des articles commandés, ainsi que leur conformité à la commande. Pour toute anomalie constatée (colis endommagé, produits manquants ou

détériorés) MAISON FOLTIER invite le client à le notifier sur le bordereau de livraison du transporteur et à envoyer un email comprenant un descriptif et si besoin des photos à serviceclient@maisonfoltier.com dans un délai de 72 heures.

En cas de non conformité MAISON FOLTIER s’engage à rembourser les produits défectueux, abimés, endommagés ou qui ne correspondent pas à la commande du client. Le client devra en faire la demande via son Espace Personnel sur le site www.maisonfoltier.com ou par mail à serviceclient@maisonfoltier.com et procèdera selon les informations fournies par MAISON FOLTIER, au retour du ou des produits concernés. Il conviendra au client de prendre soin de l’emballage et de bien protéger le ou les produits afin qu’ils ne soient pas endommagés lors du transport.

6.1 Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des produits. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou sur-mesure.

6.2 Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non altérés, non utilisés et non endommagés, dans leur emballage d’origine, le cas échéant avec les étiquettes attachées et tout accessoires, document et emballage de protection. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de non conformité de la commande.

6.3 Nous n’autorisons les échanges qu’entre produits de même prix. Pour tout autre échange, MAISON FOLTIER invite le client à solliciter un remboursement, à renvoyer le premier produit acheté puis à passer une nouvelle commande en ligne pour le produit souhaité.

6.4 Les retours ou échanges de produits incomplets, altérés, usés, endommages ou salis ne seront pas acceptés et les produits seront retournés au client.

6.5 Avant de retourner ou d’échanger un produit, le client doit informer MAISON FOLTIER de son intention de le retourner ou de l’échanger via son Espace Personnel sur le site ou par mail à serviceclient@maisonfoltier.com.

6.6 A réception du produit retourné pour lequel un remboursement ou un échange est sollicité, nous inspecterons le produit pour vérifier qu’il répond aux conditions définies à l’article 6.2 ci-dessus. Sous réserve de ces conditions, un échange ou un remboursement sera effectué.

6.7 Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat et dans la même devise. Le remboursement interviendra dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date de vérification du produit retourné. Les frais de livraison payés par le client ne seront pas remboursés.

7.1 Les données communiquées par le client sur le site www.maisonfoltier.com, nécessaires au traitement et à la livraison des commandes, sont exclusivement réservées à MAISON FOLTIER ou à ses partenaires après consentement exprès du client.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client en fait la demande par mail à l’adresse suivante : contact@maisonfoltier.com.

7.2 Le client peut s’inscrire à la newsletter MAISON FOLTIER PARIS et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres et nouveautés de la marque. Le client a également la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.

8.1 Les services de MAISON FOLTIER et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la société. Toutes les marques et tous les logos appartenant à MAISON FOLTIER ne peuvent pas être utilisé par l’utilisateur sans le consentement préalable écrit de MAISON FOLTIER PARIS EURL.

8.2 En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, des dispositions législatives et règlementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction, diffusion, ou représentation, intégrale ou partielle, des services de MAISON FOLTIER ou d’un quelconque élément qui les compose est interdite de même que leur altération. À ce titre, il est notamment interdit à l’utilisateur d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie des services fournis par MAISON FOLTIER ou d’un quelconque élément qui les compose, quel qu’en soit le moyen et le support.

9.1 Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone..), ci-après dénommé « cookie » . Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

9.2 MAISON FOLTIER est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite sur le site www.maisonfoltier.com, telles que les pages consultées, les recherches effectuées… Ces informations permettent à la société d’améliorer le contenu du site.

9.3 Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par MAISON FOLTIER, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal, ou au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit ponctuellement ou selon leur émetteur.

9.4 Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur www.maisonfoltier.com peuvent être limitées.

Le cas échéant MAISON FOLTIER décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site, résultant du refus de cookies par l’utilisateur.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.